Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des applications et licences d'utilisation proposées par Gertrude & Josefa (Roxane Cadeil, entrepreneuse individuelle) à des particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits

Les produits sont des contenus numériques : applications et licences d'utilisation permettant d'accéder à une application et à ses fonctionnalités. Les caractéristiques sont décrites sur la page de présentation de chaque application.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'éditrice peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Pour un achat sur le web, le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire ou par un moyen équivalent (dont Apple Pay et Google Pay lorsqu'ils sont proposés). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.

Pour une application téléchargée depuis l'App Store (Apple) ou Google Play, l'achat est réalisé et facturé par Apple ou Google. Ce sont alors leurs conditions de vente qui s'appliquent, y compris pour les remboursements.

5. Livraison

L'accès au produit est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par l'activation de votre compte ou de votre licence. Aucun bien physique n'est expédié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant un achat et en accédant immédiatement au produit, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'accès fourni. Voir aussi la politique de remboursement.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, contactez contact@gertrudeetjosefa.fr.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@gertrudeetjosefa.fr. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditrice, après une première démarche écrite restée sans réponse satisfaisante.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.